Chers candidats,
Nous avons reçu de nombreuses demandes de poursuite de formation dans notre établissement agrée localement, de la part de candidats libres. Nous tenons à vous informer que la réglementation concernant ce statut est différente de celle des candidats sous contrat avec une auto-école. Il est donc important de bien réfléchir avant de vous engager en "candidat libre".
En tant qu'auto-école, nous avons l'obligation de fournir un minimum de 20 heures de leçons de conduite obligatoires pour le permis de catégorie B. Cependant, nous ne pouvons prendre en compte que les leçons délivrées par une auto-école agréée avec un enseignant diplômé dans le calcul de ces heures. Sans preuves formelles et officielles, nous sommes contrains de repartir de 0.
Nous tenons également à préciser que toutes les prestations proposées par notre auto-école sont payantes et que nous ne pouvons pas travailler gratuitement ou à perte.
Une auto-école est soumise à l'obligation de moyens et non de résultats. Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
En tant que "vraie auto-école", c'est à dire agréée localement avec une secrétaire, un bureau et une adresse locale, nous ne pouvons pas accompagner un candidat libre aux examens.
Les leçons de conduite, dispensées aux candidats libres, sont différentes et doivent être entièrement GRATUITES.
Les auto-écoles en ligne ne peuvent donc plus présenter des "candidats libres" aux examens et nous également.
Nous tenons à attirer votre attention sur la différence entre un candidat libre et un candidat sous contrat.
- Le candidat libre apprend à conduire gratuitement, avec un accompagnateur. Ce doit être un proche muni d'une voiture à double commande homologuée.
- Lorsque les leçons sont payantes, l'enseignant doit être diplômé et détenteur d'une autorisation d'enseigner et être titulaire d'un numéro d'agrément préfectoral à son nom.
Si vous êtes candidat libre et que vous souhaitez suivre des cours dans notre auto-école, vous pouvez le faire dans certaines conditions. Vous resterez cependant libre de tout engagement auprès de notre auto-école, qui se contentera de délivrer les cours et les prestations demandées. Il nous sera impossible de vous accompagner aux examens.
Nous sommes également en mesure de traiter toutes les prestations administratives, ou de vous proposer des cours de conduite et de code à l'unité. Notre responsabilité ne sera engagée que pour la prestation commandée.
Nous espérons que ces précisions vous seront utiles et restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement,
L'équipe de l'auto-école Holidays